Rémunération apprentissage

Comment est calculée la rémunération ?

 

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic

Le salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic

Pour faire une simulation en ligne : Portail de l'alternance

 

Rémunération (au  2022)

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

Majoration de salaire

Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an

  • L'apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu

  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.

Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ?
Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l'obtention du titre ou diplôme préparé. Article D6222-29


Si cette condition est remplie, les règles de maintien de la rémunération s’appliquent à savoir :

  • En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

  • En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Cette règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence au maintien de la rémunération réglementaire.

 

 

Quelles sont les aides financières ?

(pour plus de détails voir "aides aux apprentis")

 

Aides au logement : d'un montant compris entre 10 et 100€ par mois (cumulable avec les APL) voir MOBILI-JEUNE

Aides au permis de conduire : d'un montant de 500€ voir Aides permis de conduire

Prime d'activité : faire des simulations et connaître toutes les informations sur "prime d'activité"

La rupture du contrat de travail

 

  • Sous 45 jours de contrat :

Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti.

Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.

 

  • Au-delà de 45 jours le contrat peut être rompu dans l'un des cas suivants :

    • D'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti

    • Par l'apprenti qui doit saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.

    • Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance

    • Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel

 

  • Après la rupture :

Suite à la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la région ou l'État.

Liens utiles :

Formations GRANDEST CFA JEAN ZAY

Contratdapprentissage.fr

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Date de mise à jour : juin 2022