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Charte qualité

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Sommaire
1. LA MAITRISE DU PILOTAGE PAR LA QUALITE

1. LA MAITRISE DU PILOTAGE PAR LA QUALITÉ

1.1 L'élaboration de démarche de pilotage par la qualité

Critère 1 : l'articulation entre le contexte et la stratégie de développement du prestataire

► 1.1 L’élaboration de la démarche de pilotage par la qualité
■ ■ Critère 1 : L’articulation entre le contexte et la stratégie de développement du prestataire
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► 1.2 La structuration du système qualité

1.2 La structuration du système qualité

Critère 2 : la mise en œuvre du système qualité

■ ■ Critère 2 : La mise en oeuvre du systième qualité
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■ ■ Critère 3 : La surveillance et l’évaluation de l’efficacité du système qualité

1.2 La structuration du système qualité

Critère 3 : la surveillance et l’évaluation de l’efficacité du système qualité à partir des mesures réalisées, du recueil et de la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes sur les prestations délivrées

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■ ■ Critère 4 : La mise en oeuvre d’une démarche d’amélioration continue

1.2 La structuration du système qualité

Critère 4 : La mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue

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2. LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-A-VIS DES PUBLICS, DES BENEFICIAIRES ET DES CLIENTS

2. LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-A-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS

2.1 L’accueil / l’information / le conseil

Critère 5 : les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

► 2.1 L’accueil / l’information / le conseil
■ ■ Critère 5 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées
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2.1 L’accueil / l’information / le conseil

Critère 6 : l'accueil facilité

■ ■ Critère 6 : L’accueil facilité
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2.2 L’ingénierie de formation et de prestation sur-mesure

Critère 7 : l’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations

► 2.2 L’ingénierie de formation et de prestation sur-mesure
■ ■ Critère 7 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées
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2.3 La contractualisation entre les parties prenantes (client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)

Critère 8 : la contractualisation des engagements avec le client

► 2.3 La contractualisation entre les parties prenantes
■ ■ Critère 8 : la contractualisation des engagements avec le client
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2.3 La contractualisation entre les parties prenantes (client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)

Critère 9 : la contractualisation des engagements avec le bénéficiaire

■ ■ Critère 9 : la contractualisation des engagements avec le bénéficiaire
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2.4 La réalisation de la prestation sur mesure

Critère 10 : l’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre

■ ■ Critère 10 : adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil
► 2.4 La réalisation de la prestation sur mesure
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3. LA MAITRISE DE L’ORGANISATION

3. LA MAITRISE DE L’ORGANISATION

3.1 L’environnement de la prestation

Critère 11 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre

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► 3.1 L’environnement de la prestation
■ ■ Critère 11 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
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3.2 Les compétences des personnels

Critère 12 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations

► 3.2 Les compétences des personnels
■ ■ Critère 12 : Qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels
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3.3 La gestion administrative et financière

Critère 13 : la maîtrise de la gestion documentaire

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► 3.3 La gestion administrative et financière
■ ■ Critère 13 : La maîtrise de la gestion documentaire
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3.4 La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats

Critère 14 : l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

► 3.4 La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
■ ■ Critère 14 : Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel
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Légende

Légende :
- Référentiel national de certification qualité des organismes mentionnés à l’article R. 6316-1
- Supplément du référentiel EDUFORM

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